Lexique Cap Financement

Amortissement : remboursement planifié, en une ou plusieurs fois de l’emprunt. Cet amortissement peut être étalé dans le temps, ou effectué en une fois au terme du crédit (In fine).


Amortissement constant : crédit pour lequel la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant de l’échéance (capital + intérêts) diminue avec le temps.


Amortissement in fine : seuls les intérêts sont réglés tous les mois et le capital est remboursé uniquement lors de la dernière échéance.


Amortissement négatif : dans ce cas, les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance. Le capital n’est donc pas remboursé et au contraire la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.


Assurance emprunteur : garantit le remboursement du crédit en cas de décès, invalidité, incapacité de l’emprunteur. D’autres options peuvent être ajoutées (chômage, invalidité professionnelle, etc). C’est la banque qui a octroyé le prêt qui en est le bénéficiaire. L’emprunteur n’a pas d’obligation d’y souscrire mais parfois les banques l'exigent.


Banque de France : sa mission est de veiller sur la stabilité de la monnaie et sur le crédit en France. Elle doit également gérer le fichier central des chèques (FCC) et le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).


Capital : somme qui est empruntée à un organisme de crédit. Après remboursement des échéances, cette somme devient le capital restant dû. Des frais et des intérêts s’ajoutent et forment le montant total à rembourser.


Capital restant dû : capital restant à rembourser après prélèvement d’une ou plusieurs échéances.


Caution : personne qui s’engage à remplir tout ou partie des obligations de l’emprunteur si celui ne paye pas sa dette. La caution appose également sa signature sur l’offre de prêt.


Charges financières : les charges financières comprennent : primes d’assurances, échéances de remboursement des prêts, loyers, et les pensions versées.


Co-emprunteur : un crédit peut-être souscrit par une ou plusieurs personnes appelées « co-emprunteur ». Le co-emprunteur signe le contrat de prêt avec l’emprunteur. Ils sont tous deux solidaires et bénéficient des mêmes droits et obligations de remboursements. Les ressources et charges de chaque personne sont analysées.


Coût total du crédit : ensemble des charges supportées par l’emprunteur sur la durée de son crédit. Aux intérêts calculés à partir du taux nominal d’un crédit s’ajoutent les frais d’assurance, les frais de dossier et de garantie. Le coût total du crédit est égal à la somme de toutes vos mensualités moins le montant du capital emprunté.


Crédit affecté : crédit est utilisé pour un achat déterminé, la destination du crédit est fixée au moment de la souscription (achat de bien ou service). L’emprunteur doit fournir les justificatifs d’utilisation des fonds.


Délai de rétractation : délai légal dont bénéficie le client à compter de la date de signature de l’offre afin de renoncer à l’opération sans aucune pénalité. Les délais varient en fonction du type de crédit.


Différé d’amortissement : désigne la période durant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas de capital. Il existe deux types de différés : partiel et total. Le différé partiel consiste à rembourser uniquement les intérêts et les frais d’assurance. Le différé total consiste à rembourser seulement les éventuels frais d’assurance, les intérêts s’ajoutent alors au capital restant dû.


Durée d’amortissement : c’est la durée pendant laquelle le crédit va être remboursé. Elle n’est pas forcément la même que la durée du crédit si celle-ci comprend un différé.


Échéance : date à laquelle l’emprunteur doit rembourser le capital, partiellement ou totalement, et payer les intérêts. On appelle également échéance le montant des sommes payées par l’emprunteur.


Fichier central des chèques (FCC) : liste l’ensemble des personnes à qui une banque a retiré la faculté d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire suite à un incident (émission de chèques sans provision, etc).


Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : fichier informatique de la Banque de France sur lequel les incidents de paiement sont enregistrés (échéances de crédit non réglée, etc). Ce fichier peut être consulté par les organismes de crédit.

Frais de dossier : : frais engagés par l'établissement prêteur pour l'étude et la mise en place du financement (autrement appelés :
" perceptions forfaitaires ", " commission d'ouverture de crédit" ou
" droits d'instruction ") et dont le paiement est pris en charge
par l'emprunteur.


Garantie : dans le domaine des prêts, la garantie est une sorte de sécurité demandée à l’emprunteur par le prêteur, afin de recouvrir sa créance en cas de défaillance de l’emprunteur. La garantie peut être personnelle (caution simple ou solidaire) ou réelle (hypothèque, nantissement, PPD : privilège de prêteur de deniers).


Hypothèque : l’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur un bien immobilier. Elle permet au prêteur de faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier de son débiteur dans le cas où celui-ci serait dans l’impossibilité de rembourser les sommes dues.


Indemnités de remboursement anticipé (IRA) : cela correspond à l’indemnité versée à la banque dans le cas d’un remboursement par anticipation, c’est-à-dire avant la date d’échéance prévue sur le tableau d’amortissement. Ces indemnités et leurs modalités doivent figurer dans les offres et les contrats de prêt.


Intérêts intercalaires : pendant la période d’utilisation ou la période de différé d’un crédit, des intérêts sont perçus jusqu’à la date de départ en amortissement ou à la fin de la période de différé en cas de différé de remboursement. Ils sont calculés au prorata temporis sur les sommes débloquées. Leur prélèvement intervient selon une fréquence conforme au plan de remboursement choisi par l’emprunteur lors de la demande de prêt.


Mandat : contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs acte(s) juridique(s).


Offre de prêt : l’offre de prêt est le document présentant les caractéristiques du financement qui est proposé au client (taux, durée, etc). Le client et les éventuelles cautions doivent retourner l’offre après un délai légal qui prend effet à compter de sa date de réception.


Ratio hypothécaire : indicateur qui mesure le rapport entre le montant du regroupement de crédits et la valeur du bien immobilier de l’emprunteur. Il est systématiquement calculé pour une opération de regroupement de prêts dans le cadre d’une garantie hypothécaire.


Remboursement par anticipation : rembourser de façon partielle ou totale le capital restant dû avant la dernière échéance prévue. Ce remboursement peut entrainer des frais appelés indemnités de remboursement anticipé (IRA).


Tableau d’amortissement : ce document est joint à l’offre de prêt, il indique le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances et le capital restant dû après chaque mensualité.


Taux annuel effectif global (TAEG) :indique en pourcentage la valeur totale d’un crédit. Il inclut le taux de base, les frais et commissions définis par l’établissement de crédit ainsi que les primes d’assurances. Le TAEG doit être fixé dans la limite du taux maximal fixé par la banque de France. Il permet la comparaison de différents crédits entre eux.


Taux d’endettement : c’est le rapport entre les charges financières (mensualités) liées à l’ensemble des emprunts par rapport aux revenus globaux.


Taux d’usure : taux maximum applicable sur un crédit, il est fixé légalement chaque trimestre par la Banque de France. Si le pourcentage est supérieur au taux légal, il y aura donc un cas d’usure.


Taux fixe : taux d’intérêt du prêt qui ne connaît aucune variation pendant toute la durée du prêt.


Taux nominal : il s’agit du taux affiché par les établissements prêteurs. Il sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient compte d’aucuns frais annexes.


Taux révisable (également appelé taux variable ou ajustable) : taux d’intérêt du prêt susceptible de varier pendant la durée du prêt, à la hausse comme à la baisse, en fonction des variations de l’indice retenu.









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